Conditions générales de vente

Interlocuteur:
Le Contractant s’engage à nommer un seul interlocuteur pour la structure d’accueil et à ce qu’il soit physiquement présent sur l’ensemble du séjour.
En l’occurrence il s’agit de : ( à remplir)

M ………………………………………..
qui a pris connaisance de ces conditions générales de vente et qui les signe.

Etat des lieux
Il est affiché dans les locaux.
A vous de le vérifier et de nous signifier par écrit sur l’état des lieux pré-rempli les remarques ou manquements qui pourrait vous être reproché à la fin de votre séjour et qui ne serait pas stipulé sur l’éat des lieux
Passé la première heure dans les lieux, il ne sera tenu compte d'aucune réclamation concernant les locaux et leurs équipements, dans le chalet.
La phrase « ça y était quand on est arrivé » ne sera pas recevable passé la première heure dans le chalet ou la chambre.
Un inventaire précis et un état des lieux sera refait à la fin du séjour. Le matériel devra être rangé comme le montre les photos. L’état des lieux durant environ 1/4 heure, vous devrez prévoir dans votre organisation ce laps de temps sans circulation et sans personne dans les bâtiments. Le ménage minutieux de fin de séjour devra laisser des locaux irréprochables. Dans le cas contraire des heures de ménage vous seront facturées au tarif de 23 € de l’heure selon la grille « tarif ménage » affichée dans le chalet. Le bon fonctionnement des
W-C sera vérifié à l’arrivée et au départ. Une obstruction des évacuations sera facturée au coût réel par une entreprise de pompage débouchage ou au taux horaire de 30 € de l’heure si le dépannage est réalisé par nous même. Le déplacement du mobilier ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable du responsable de l’ABRI.

Caution :
Une caution non encaissée vous sera demandée à votre arrivée.
Cette caution vous sera rendue à votre départ à partir du moment où aucun dommage n’a été causé au logement, que le ménage ait été fait, que les inventaires et le matériel soient complets et en parfait état et que les charges soient réglées.

Linge de maison :
En gestion libre et en formule « groupe éco » sa location est facultative. Elle n’est pas comprise dans le tarif de base.
(Torchons, serviettes de toilettes, draps, taies de traversin)
Tapis de douche, serpillière, couverture, alèse, couette ou couvre-lit sont compris.
Il est interdit de dormir sans draps, et sans taie de traversin, directement sur les housses de matelas les housses de traversin ou les couettes. Si c’était le cas une facturation de 7.62 € par lit sera établie pour le nettoyage des housses et des couettes. N’oubliez pas vos draps si vous ne souhaitez pas les louer.

Personne en plus.
Sauf accord particulier écrit du gérant soumis à tarification, toute personne en plus dans le logement sera expulsée.

Charges :
En location meubléss dite en gestion libre et dans certains cas sppécifiés au contrat, les charges ne sont pas comprises. Il s’agit de l’eau, l’electricité et le gaz. Les compteurs seront relevés à votre arrivée et à votre départ. L’eau est facturé 2.3€ le m3, l’EDF 0.17 € le kwh, le gaz 5.85 € le m3. Selon votre mode de vie et votre consomation prévoyez par personne par jour entre 0.20 € et 1 € et entre 1,3 € de plus avec le chauffage.
Note :Certains font 0.30 € par jour quand d’autres font 2.30 € dans les mêmes conditions…

Repas et pensions:
La pension comprend : 1 petit déjeuner, 2 repas, 1 goûter (séjour enfant), la nuitée, les charges. Idem pour la ½ pension sauf 1 repas et goûter. La pension comprend: Petit déjeuner avec pain, confiture, beurre, jus d’orange, café, thé, chocolat, yaourt, céréales en buffet à volonté. Une attention particulière sera portée au non gaspillage.
Repas de midi avec entrée, plat du jour, dessert. Boissons en sus.
Nous ne pouvons vous servir des produits issus de l’agriculture biologique, garantie sans OGM ou des viandes tuées selon des rites religieux.
Des produits d’épicerie de substitution sont disponibles au bar au tarif indiqué.
Ménage quotidien des chambres à votre charge. Pour les locations de plus de 10 jours, avec draps et serviettes, changement des draps et serviettes toutes les semaines Consommation complémentaires à votre charge (Boissons, carte téléphonique, carte postale...)

Service:
Les heures des services seront fixées conjointement, mais le temps de travail du personnel de cuisine et de service ne pourra dépasser 45 minutes par service. Ceci vous oblige à respecter scrupuleusement les heures de repas que vous aurez fixées.

Cuisine :
Lors d’une location en pension ou ½ pension, l’utilisation de la cuisine des chambres ou chalets équipés est facturé 2 € par personne présente par jour.
La vaisselle, le matériel et locaux de cuisine et de vie devront être nettoyés et désinfectés, avec des produits d’hygiène conformes aux normes alimentaires et de collectivité. (Possibilité de se les procurer sur place).

Ménage :
En cours de séjour, le ménage n’est pas effectué dans les chambres. Seules les parties collectives sont nettoyées tous les jours.
En formule « Groupe Eco », la mise du couvert, le débarrassage des tables, leur nettoyage, l’empilage des chaises est à la charge des pensionnaires.

Produits consommables:
En gestion libre, les produits consommables ne sont pas fournis. Pour vous faciliter la tâche et vous enlever tout souci, nous tenons à votre disposition selon le tarif affiché à l’accueil les produits adaptés et nécessaires au bon fonctionnement de la structure.
(papier toilette, liquide vaisselle, pastille lave-vaisselle, éponges…)

Lavage du linge :
Un lave linge et un sèche linge sont utilisables : 5 € les 5 kg (lessive et assouplissant compris).
Gardiennage du linge gratuit.

Baisse de l’effectif :
Les réservations faites sur un nombre de personnes ne pourront donner lieu à une facturartion inférieur au nombre prévue que si 1 mois à l’avance le prévisionnel pour l’hebergement est réajusté par un moyen écrit dont la tracabilité est assuré. Il en va de même pour le nombre de repas 48h à l’avance. Si l’effectif est à la hausse, vous devez nous demander l’autorisation d’accueil
Nous ne pourrons accepter un effectif supérieur au prévisionnel que selon nos disponibiltés.

Désistement de la part du locataire (vous)
A défaut d’avoir souscrit une des assurances facultatives, en cas de désistement ou de non paiement d’un acompte à la date d’échéance, les acomptes déjà versés seront définitivement acquis à l'organisme d'accueil.
Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate du contrat, sans aucune indemnisation, et les sommes déjà perçues resteront définitivement acquises à l’Abri d’Arlos, la société abri dispose alors du logement à sa guise.

Assurance annulation interruption de séjour.
D’une valeur de 3.3% du montant de la location, cette assurance souscrite lors de la signature du contrat permet dans certaines conditions de se faire rembourser les acomptes versés ou la partie non utilisée du séjour commencé. Nous contacter pour ouvrir un dossier assurance, ou bien réservez en ligne.

Annulation de notre part
En cas de force majeure, ou pour une cause intrinsèque prévisible (panne de matériel du type chaudière supérieur à 48h, dégradation importante d’un locataire, défaut interne d’adduction ou d’évacuation des fluides, risque ou danger pour l’accueil du public, interdiction prévisibles des administrations de contrôle…), l’annulation ou l’interruption de votre séjour pourra avoir lieu. Dans ce cas il vous sera remboursé le montant de votre location majorée de 10%.
Pas de majoration pour les causes d'annulation extrinsèques et non prévisibles ( incendie dégât des eaux, tremblement de terre, catastrophe naturel, grippe A, défaut de distribution électrique due à EDF, défaut de distribution d'eau de la ville...
En cas d’interruption en cours de séjour, le remboursement se fera au prorata temporis.

Obligation:
Le contractant s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité propres à l'établissement.

Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conforme à sa destination.
Le contractant n'exercera dans le centre aucune activité à caractère commerciale ni contraire aux bonnes moeurs et veillera à faire respecter une hygiène de vie et de présentation minimum.
L'usage des stupéfiants, tabacs, drogues, alcools, ou toutes substances pouvant entraîner un état d’ébriété ou de conduite irraisonnée ou marginale est interdit. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et de jeter les mégots en dehors des cendriers. Le ramassage sera facturé.
Fumer dans un local alors que c’est interdit sera un motif d’expulsion immédiat et sera facturé 15 € par lit dans une chambre pour le nettoyage de la literie et 10 € par canapé dans les salons.

Alarme incendie
Tous nos chalets étant reliés et sous contrôle permanent de détection incendie, fumée et gaz toxiques, tout déclenchement intempestif de l’alarme de 21h à 9h vous sera facturé 35 € ( fumée de cuisson, pain trop grillé, abondance de gaz des désodorisants, anti-moustiques…)
L’enfoncement des déclencheurs manuels sera facturé 20 € et 35 € en sus de 21h à 9h.
La tentative de débranchement d’un détecteur déclenchant l’alarme sera facturée 50 €..

Extincteur
Ils seront vérifiés à votre arrivée et à votre départ, le dégoupillage non justifié vous en coûtera en moyenne 230 € HT
( 150 € de frais de déplacement du technicien et de 50 à 90 € selon le type d’extincteur.)

Bruit :
De 22h à 8h il est demandé à chacun de veiller au respect et à la tranquillité des autres.
Votre vigilance est attirée sur les nuisances qui peuvent être causées lors de l’utilisation tardive des barbecues. A cet effet, il n’y a pas de lumière au barbecue.
Bien que les locaux soient insonorisés, il convient de fermer les portes et fenêtres pour les soirées musicales ou autres festivités bruyantes.

Espaces verts et plantations :
Chaque chalet a un espace privatif délimité par des haies naturelles et des parterres fleuris ou des murets en pierres sèches. Il est interdit de marcher ou de se cacher dans les parterres et haies fleuris, de déplacer ou de modifier les murets en pierres sèches, de graver ou de clouer dans les arbres.

Parking :
Un parking gratuit non surveillé est à votre disposition. La circulation des voitures sur le parc est strictement limitée au chargement et déchargement des débuts et fins de séjours. En dehors de ces moments, les parkings permanents doivent être utilisés. Les vols et dégradations des véhicules sur le parc ne sont pas couverts par l’Abri d’Arlos.

Animaux :
Seuls les animaux domestiques non soumis à déclaration de détention, tenus en laisse et vaccinés sont autorisés. Ils seront par contre interdits dans la salle de restaurant et ne devront en aucun cas rester seuls enfermés dans une chambre ou un local. Votre véhicule fera parfaitement l’affaire pour un gardiennage de courte durée. Le non respect de cette clause fera l’objet d’une expulsion immédiate sans autre avis. Un chenil au tarif de 8 € par tranche de 12h est disponible sur réservation à 7km du centre pour l’absence des maîtres.
Les déjections des animaux sur le parc devront être ramassées.
Sauf avis contraire du responsable de l’Abri d’Arlos, il est interdit de nourrir les animaux d’agrément du parc.

Nourrice agréée :
Une nourrice agréée peut intervenir dans votre chalet ou à son domicile. Prenez contact avec nous ou avec elle.

Visite :
Le contractant s’engage à laisser vérifier l’ensemble de la structure loué par le responsable de l’Abri, afin d’entretenir le matériel ou les bâtiments ou de vérifier le respect du règlement.
Le contractant s’engage à laisser visiter sur rendez-vous les locaux qu’il occupe par toute personne qui fait une demande motivée. (client, organisme d’intérêt public), accompagné du responsable de l’Abri.

Déclarations
Si le contractant accueille dans son groupe des mineurs non accompagnés de leurs parents, ou des adultes en incapacité, il devra faire auprès des administrations concernées les déclarations réglementaires.

Assurance Responsabilité Civile
Le contractant (vous) et l’ensemble de ses accompagnants devront être assurés pour leur responsabilité civile.
Vous devrez vérifier auprès de votre compagnie que les locations saisonnières soient couvertes. Un certificat devra être fourni. A défaut une assurance Responsabilité Civile d’un montant de 3.3 % peut etre souscrite en ligne sur le site auprès d’une compagnie indépendante.

Agrément :
Notre centre de vacances ayant les agréments Jeunesse et sports, DDASS, Education Nationale, CAF, tourisme et handicap, toutes personnes peut prétendre aux aides en rapport des organismes de tutelles. Nous ne faisons pas d’avances.

Redevance
La télévision étant comprise, vous certifiez sur l’honneur être à jour de votre redevance annuelle pour un téléviseur couleur.

Webcam et vidéo :
Certaines parties du centre sont sous surveillance vidéo et diffusion en webcam. Une affiche signale le champ de vision des caméras.

Wifi
Des zones wifi sont disponibles gratuitement sur le centre.

Téléphone :
Vous pouvez émettre et recevoir des appels téléphoniques de 9h à 21h soit de votre chalet s’il est équipé, soit de l’accueil au tarif indiqué à l’accueil.

Jeux et matériel :
Un baby foot, 2 tables de ping-pong, un terrain de foot, un terrain de volley sont utilisables par chacun. Les balles, raquettes et autres jeux sont disponibles à l’accueil soit avec une caution soit à la vente.

Maintien dans les lieux :
En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir du maintien dans les lieux au delà de la date prévue au contrat, sauf signature et paiement d’un nouveau contrat.

Expulsion :
En cas de non respect des articles de ce contrat, ou du règlement intérieur affiché, après un rappel simple aux règles, les locataires seront expulsés et le montant de la location et de la caution ne seront pas rendus.

Délai de paiement :
Sauf pour les administrations avaec bon de commande administratif aucun délai de paiement n’est accordé. Toute somme impayée à son échéance entraînera, après un rappel simple, une intervention contentieuse et la somme due sera majorée de 15 %. Nous ne pratiquons pas d’escompte.

Litige:
En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce du siège social de l’Abri sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Un litige ne sera recevable et admis que s’il est notifié par écrit et remis contre accusé de réception pendant le séjour. La notification d’un litige ne dispense pas de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
Le paiement par carte bancaire et par téléphone implique l'acceptation et la compréhension pleine et entière des conditions générales de vente.

Le contractant

M……………………………………

Le …………………………

Faire précéder la signature de la mention manuscrite :

« lu, compris et approuvé ».

L’interlocuteur qui sera présent sur le centre pendant le séjour :

M ………………………………………

« lu, compris et approuvé ».